Notre engagement de bientraitance
Avant de détailler, dans les pages qui suivent, vos droits en tant que patient, le GROP souhaite affirmer
l'engagement qui guide chacune de ses équipes : celui d'un accompagnement respectueux de votre
dignité, de votre autonomie et de votre histoire, à chaque étape de votre parcours.
Concrètement, cela signifie que nous nous engageons à :
Vous accueillir sans discrimination et tenir compte de votre histoire, de vos habitudes de vie et
de vos éventuelles vulnérabilités ;
Vous informer de façon claire et adaptée, et vous associer aux décisions qui vous concernent ;
Respecter votre intimité, votre pudeur et la confidentialité des informations qui vous
concernent ;
Prévenir et soulager votre douleur, et rester attentifs à votre confort tout au long des séances ;
Adapter notre organisation à votre rythme, plutôt que l'inverse, dans la mesure du possible ;
Associer vos proches et votre personne de confiance, avec votre accord ;
Prévenir et refuser toute forme de maltraitance, et traiter avec sérieux tout signalement.
Vous pouvez, à tout moment, nous faire part d'une remarque, d'une difficulté ou d'un signalement — en
parler directement à l'équipe qui vous suit, ou vous adresser à la Commission des usagers (cf. rubrique
correspondante de ce livret).
La charte complète de la bientraitance du GROP, qui détaille cet engagement, est disponible auprès du
secrétariat et affichée dans l'établissement.
Mon Espace Santé (DMP : dossier médical partagé)
Mon Espace Santé est le service public numérique pour gérer vos données de santé. Il vous permet de stocker vos informations médicales et les partager avec les professionnels de santé qui vous soignent en respectant votre consentement.
Vous y retrouverez le contenu de votre dossier médical partagé (DMP).
www.monespacesante.fr
Assistance : 3422 (service gratuit).
Accès à votre dossier médical
Vos données de santé sont conservées dans votre dossier médical, au sein du GROP ou auprès d'un hébergeur de données de santé dûment autorisé. Sauf situation particulière prévue par la loi ou le règlement, votre dossier médical est conservé pendant 20 ans à compter de votre dernière séance ou de votre dernière consultation. À l'issue de ce délai, il peut être détruit. Vous disposez d'un droit d'accès permanent à votre dossier médical (art. L. 1111-7 du code de la santé publique).
Pour exercer votre droit d'accès :
Vous devez adresser une demande écrite à votre oncologue radiothérapeute référent ou au secrétariat, au moyen du formulaire prévu à cet effet.
Votre demande peut également être adressée :
Par votre représentant légal, si vous êtes mineur ou majeur protégé ;
Par votre personne de confiance, si vous l'y avez expressément autorisée ;
En cas de décès, par vos ayants droit, votre concubin(e) ou votre partenaire lié(e) par un pacte civil de solidarité, dans les conditions prévues par la loi
Le cas échéant, par le médecin que vous ou l'une de ces personnes aura désigné comme intermédiaire.
Le GROP vérifie votre identité ainsi que, le cas échéant, la qualité de la personne que vous avez désignée comme intermédiaire. Votre dossier vous est remis dans un délai maximum de 8 jours après votre demande, porté à 2 mois pour les informations datant de plus de 5 ans. Dans tous les cas, un délai de réflexion de 48 heures s'applique : votre dossier vous sera donc communiqué, au plus tôt, 48 heures après votre demande, et au plus tard dans les délais indiqués ci-dessus. Vous pouvez consulter votre dossier sur place, en obtenir une copie, ou vous la faire adresser par voie postale ou par voie numérique sécurisée. La consultation sur place est gratuite. Les frais d'envoi et de copie de la première demande d'accès effectuée auprès du GROP sont gratuits.
Vos droits et les dispositifs d'accompagnement tout au long de votre parcours
Tout au long de votre parcours de soins, plusieurs droits et dispositifs sont à votre disposition pour vous accompagner, faire connaître vos volontés, et vous soutenir, vous et vos proches. Ils ne concernent pas uniquement la fin de vie : ils font partie de vos droits en tant que patient et peuvent être abordés au moment qui vous convient, avec l'équipe qui vous suit. Aucune de ces démarches n'est obligatoire ni à entreprendre dans l'immédiat — ces informations vous sont données pour que vous puissiez, si vous le souhaitez, en discuter avec votre oncologue radiothérapeute ou toute personne de l'équipe soignante, à votre rythme.
Personne à prévenir :
Il vous sera demandé d'identifier une personne à prévenir, afin de pouvoir la contacter en cas de difficulté à vous joindre ou d'évènement particulier d'ordre organisationnel ou administratif. Vous pouvez modifier sa désignation à tout moment auprès du secrétariat. Cette désignation ne lui confère pas de statut juridique particulier : sauf accord exprès de votre part, la personne à prévenir ne peut ni recevoir d'informations médicales vous concernant, ni prendre de décision à votre place. Elle peut être différente de votre personne de confiance.
Désignation de la personne de confiance :
Tout au long de votre parcours de soins, vous pouvez désigner une personne de votre entourage en qui vous avez confiance (membre de la famille, proche, médecin traitant, ou toute autre personne majeure). Cette personne doit être informée de votre choix et donner son accord. Un document vous sera proposé au secrétariat ; il sera intégré à votre dossier médical. Cette désignation est un droit, pas une obligation. Elle est révisable et révocable à tout moment. Vous pouvez ne pas désigner de personne de confiance ; votre choix sera consigné dans votre dossier médical.
Le rôle de votre personne de confiance (code de la santé publique, art. L. 1111-6) :
Elle peut vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux, si vous le souhaitez, pour vous aider à formuler vos questions et vos décisions ;
Elle peut vous aider à la connaissance et à la compréhension de votre état de santé ;
Si vous n'êtes plus en mesure d'exprimer votre volonté, elle est consultée en priorité par l'équipe médicale ; son témoignage sur vos souhaits prévaut sur tout autre témoignage.
Un guide vous sera remis, ainsi qu'à la personne que vous désignez, pour vous présenter précisément son rôle et ses missions. À la différence de la personne à prévenir, la personne de confiance peut, avec votre accord, avoir connaissance d'informations vous concernant. Rien n'interdit de désigner la même personne pour les deux rôles.
Le plan personnalisé d'accompagnement et vos directives anticipées :
Si votre état de santé le justifie, votre médecin ou un professionnel de l'équipe qui vous suit peut vous proposer d'élaborer un plan personnalisé d'accompagnement. Construit à partir de vos besoins et de vos volontés, ce plan évolue avec votre situation ; si vous le souhaitez, votre personne de confiance ou un proche peut y être associé.
La loi du 26 mai 2026 prévoit que c'est précisément à cette occasion — plutôt que systématiquement lors de votre admission — que la possibilité de rédiger ou de réviser vos directives anticipées peut vous être présentée par votre médecin ou un professionnel de l'équipe. Vous pouvez bien sûr aborder ce sujet à tout autre moment qui vous conviendrait, sans attendre cette occasion.
Vos directives anticipées vous permettent d'exprimer par avance vos volontés relatives à la poursuite, la limitation, l'arrêt ou le refus de traitements ou d'actes médicaux, pour le cas où vous ne seriez plus en mesure de vous exprimer (loi du 2 février 2016, art. L. 1111-11 du code de la santé publique).
Tant que vous êtes en mesure d'exprimer vous-même votre volonté, vos directives anticipées ne s'appliquent pas. Elles peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment auprès de votre oncologue radiothérapeute, et sont conservées dans votre dossier médical.
Si vous faites l'objet d'une mesure de tutelle, vous pouvez rédiger vos directives anticipées avec l'autorisation du juge ou du conseil de famille.
L'accompagnement et les soins palliatifs :
Depuis la loi du 26 mai 2026, l'accompagnement et les soins palliatifs constituent un droit ouvert à toute personne, quel que soit son âge, confrontée à une souffrance physique, psychique ou sociale du fait d'une maladie grave — pas uniquement en fin de vie. Ils visent à préserver votre dignité, votre autonomie, votre qualité de vie et votre bien-être, ainsi que ceux de vos proches et aidants.
Au sein du GROP, l'équipe de soins de support et l'assistante sociale peuvent vous accompagner et, si votre situation le nécessite, vous orienter vers les structures et professionnels spécialisés de votre territoire (hospitalisation à domicile, unités de soins palliatifs, réseaux de soins d'accompagnement).
Vous disposez par ailleurs, à tout moment, du droit de refuser ou d'arrêter un traitement.
Le droit à l'aide à mourir :
Depuis la loi du 18 août 2026 relative au droit à l'aide à mourir, toute personne qui remplit des conditions strictement définies (majorité, nationalité française ou résidence stable et régulière en France, affection grave et incurable engageant le pronostic vital en phase avancée ou terminale, volonté libre et éclairée) peut demander à en bénéficier.
Ce droit s'ajoute aux dispositifs présentés ci-dessus — accompagnement et soins palliatifs, refus ou arrêt de traitement — sans s'y substituer. Comme eux, il relève d'une démarche personnelle et volontaire : il ne vous est ni proposé ni suggéré par l'équipe qui vous suit.
Si vous souhaitez en savoir plus ou engager une réflexion sur ce sujet, vous pouvez en parler, au moment qui vous convient, avec votre oncologue radiothérapeute ou toute personne de l'équipe soignante, qui vous orientera vers les informations et les interlocuteurs adaptés. Ces sujets peuvent être abordés à tout moment de votre parcours, à votre initiative comme à celle de l'équipe soignante, sans qu'aucune information ne vous soit imposée à un moment qui ne vous conviendrait pas. L'équipe soignante, l'assistante sociale et, si besoin, la Commission des usagers, peuvent également vous accompagner dans ces démarches.
Consentement éclairé / Refus de soins
Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé (Loi du 4 mars 2002 – Art. L.1111-4 CSP).
Vous avez le droit :
D'être informé(e) sur votre état de santé, votre traitement, ses bénéfices et ses risques
De poser toutes les questions nécessaires à votre équipe soignante
De bénéficier d'un délai de réflexion avant de prendre votre décision
De refuser un traitement — votre décision sera respectée et consignée dans votre dossier
De retirer votre consentement à tout moment
De demander un second avis médical
La loi du 4 mars 2002 place le patient au centre de la décision en matière de soins. L'article L. 1111-4 du code de la santé publique consacre votre droit à refuser des soins. Le médecin doit respecter ce refus, après vous avoir informé(e) de ses conséquences.
Si votre refus d'un traitement indispensable met votre vie en danger, votre médecin mettra tout en œuvre pour vous convaincre d'accepter les soins, en faisant si besoin appel à un confrère. Vous serez alors invité(e) à réitérer votre décision après un délai raisonnable ; celle-ci sera consignée dans votre dossier médical et respectée.
La Comission Des Usagers (CDU)
La Commission Des Usagers (CDU) veille au respect de vos droits et contribue à l'amélioration de l'accueil et de la prise en charge des patients et de leurs proches au sein du GROP (art. L. 1112-3 du code de la santé publique). Elle facilite vos démarches et veille à ce que vous puissiez, si vous le souhaitez, exprimer vos griefs, obtenir des explications, et être informé(e) des suites apportées à vos demandes.
La CDU est composée du représentant légal du GROP (ou d'une personne qu'il désigne), de deux médiateurs — un médecin et un non-médecin — et de leurs suppléants, de deux représentants des usagers et de leurs suppléants, désignés par l'Agence Régionale de Santé, du président de la conférence médicale d'établissement, et d'un représentant du personnel paramédical. Tous ses membres sont soumis au secret professionnel. La liste nominative à jour de ses membres est affichée dans l'établissement et disponible auprès du secrétariat.
Le rôle des représentants des usagers
Les représentants des usagers sont membres de la CDU à part entière. Ils portent la voix des patients et de leurs proches, veillent au respect de leurs droits, et peuvent, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches — notamment lors d'une rencontre avec un médiateur.
Faire connaître un grief, déposer une plainte ou une réclamation
Vous pouvez, dans un premier temps, exprimer oralement vos griefs, insatisfactions ou suggestions auprès de l'équipe ou de votre médecin référent. Si cette démarche ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser une plainte ou une réclamation écrite au représentant légal du GROP, qui vous informera de la possibilité de rencontrer un médiateur — vous pouvez, pour cette rencontre, vous faire accompagner d'un représentant des usagers.
Le médiateur médecin est compétent pour les questions relatives à l'organisation des soins et au fonctionnement médical ; le médiateur non-médecin, pour les autres questions. À l'issue de cette rencontre, la CDU peut formuler des recommandations en vue de résoudre le litige, ou vous informer des voies de conciliation ou de recours dont vous disposez. Le représentant légal du GROP vous répond par écrit dans les délais prévus par la réglementation.
Comment nous contacter
Les coordonnées à jour de la CDU, des représentants des usagers et des médiateurs, ainsi que la procédure détaillée de dépôt d'une plainte ou d'une réclamation, sont disponibles :
Sur le site internet du GROP, www.grop.fr, rubrique « Vos droits » ;
Sur les écrans d'information de la salle d'attente ;
Auprès du secrétariat, sur simple demande.